Politique de confidentialité

1. Mentions légales / Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Yannick Perroud Architecte Sarl

Oberwilerstrasse 102

4054 Basel

Suisse

2. Remarques générales

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales ainsi qu'à la présente déclaration.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux nos bases de données contre les accès tiers, les pertes, les abus ou la falsification. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité.

3. Collecte et utilisation des données

Vous pouvez visiter ce site Internet sans avoir à décliner votre identité. Des données d'utilisation non personnelles (telles que les pages consultées, le nom du fichier téléchargé, la date et l'heure) sont enregistrées à des fins statistiques sur nos serveurs, sans que ces données ne permettent de vous identifier directement.

Les données personnelles (telles que le nom, l'adresse ou l'e-mail) sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire (par exemple via un formulaire de contact). Aucune transmission de ces données à des tiers n'a lieu sans votre consentement explicite, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement de votre demande.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal. Les cookies permettent de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, ainsi que d'améliorer la convivialité de notre offre.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou limiter le stockage des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de ce site.

5. Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels (comme les demandes que vous nous envoyez), ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que l'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

6. Fichiers journaux du serveur (Server Log Files)

Le fournisseur de ce site collecte et stocke automatiquement des informations dans des "fichiers journaux de serveur" que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence (page visitée précédemment)
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
Heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

7. Services de tiers (Google / YouTube)

Nous utilisons sur notre site des services tiers (par exemple Google Maps, Google reCAPTCHA, YouTube). Ces services utilisent des cookies et des données sont transférées vers les États-Unis.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Swiss-U.S. Data Privacy Framework et au EU-U.S. Data Privacy Framework. De plus, des clauses contractuelles types sont généralement utilisées pour garantir le niveau de protection. Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

8. Note sur le transfert de données vers les États-Unis

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, des mesures de surveillance par les autorités peuvent exister, permettant le stockage de données sans recours juridique efficace pour les citoyens suisses. Nous vous en informons explicitement afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant au consentement à l'utilisation de vos données.

9. Vos droits (Droits des personnes concernées)

Dans le cadre de la loi sur la protection des données applicable, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit à l'information sur vos données personnelles stockées chez nous.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement de vos données (pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose).
Droit à la limitation du traitement ou opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données (remise de vos données dans un format structuré courant).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée au point 1.

10. Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site appartiennent exclusivement à la société Back Simonsen GmbH ou aux détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Toute reproduction nécessite l'accord écrit préalable du détenteur des droits.

11. Clause de non-responsabilité

Toutes les informations ont été vérifiées avec soin. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès ou de l'utilisation des informations publiées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site fait foi.